(10) Des foyers de la maladie vésiculeuse du porc sont apparus en Italie, en 2011. Dans le cadre du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, les autorités italiennes ont informé la Commission et les autres États membres des mesures prises conformément à la législation de l’Union en matière de notification et d’éradication de la maladie et de leurs résultats.
Décision (CELEX 32012D0072) · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0072)
RattachementDécision (CELEX 32012D0072)
Versionacte d'origine du 07/02/2012 (CELEX 32012D0072)
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