Décision (CELEX 32012D0072) · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0072)
RattachementDécision (CELEX 32012D0072)
Versionacte d'origine du 07/02/2012 (CELEX 32012D0072)
RéférenceConsidérant 12 de la décision (CELEX 32012D0072)EUR-Lex →

(12) Les autorités italiennes et lituaniennes ont donc rempli leurs obligations techniques et administratives quant aux mesures prévues à l’article 3, paragraphe 2, de la décision 2009/470/CE et à l’article 6 du règlement (CE) no 349/2005.

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