(13) Il est pour l’heure impossible de déterminer le montant exact de la participation financière de l’Union, étant donné que les informations fournies relatives au coût de l’indemnisation et aux dépenses opérationnelles sont des estimations. En raison de l’importance du montant engagé, il y a lieu de déterminer un premier versement au bénéfice de la Lituanie.
Décision (CELEX 32012D0072) · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0072)
RattachementDécision (CELEX 32012D0072)
Versionacte d'origine du 07/02/2012 (CELEX 32012D0072)
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