Décision (CELEX 32012D0072) · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0072)
RattachementDécision (CELEX 32012D0072)
Versionacte d'origine du 07/02/2012 (CELEX 32012D0072)
RéférenceConsidérant 14 de la décision (CELEX 32012D0072)EUR-Lex →

(14) Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

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