(5) La directive 92/119/CEE du Conseil du 17 décembre 1992 établissant des mesures communautaires générales de lutte contre certaines maladies animales ainsi que des mesures spécifiques à l’égard de la maladie vésiculeuse du porc établit les mesures que les États membres sont tenus d’appliquer sans délai en cas d’apparition d’un foyer de la maladie afin d’enrayer la propagation du virus.
Décision (CELEX 32012D0072) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0072)
RattachementDécision (CELEX 32012D0072)
Versionacte d'origine du 07/02/2012 (CELEX 32012D0072)
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