Décision (CELEX 32012D0076) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0076)
RattachementDécision (CELEX 32012D0076)
Versionacte d'origine du 09/02/2012 (CELEX 32012D0076)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32012D0076)EUR-Lex →

(4) Par lettres du 16 février 2009 et du 8 décembre 2010, la Commission a demandé à l’Uruguay de fournir des éléments prouvant qu’il avait remédié aux carences décelées.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012D0076. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).