Décision (CELEX 32012D0078) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 09/02/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32012D0078)
RattachementDécision (CELEX 32012D0078)
VersionVersion d'origine (CELEX 32012D0078)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32012D0078)EUR-Lex →

Les substances figurant à l’annexe de la présente décision ne sont pas inscrites à l’annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE pour les types de produits concernés.

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