Décision (CELEX 32012D0078) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0078)
RattachementDécision (CELEX 32012D0078)
Versionacte d'origine du 09/02/2012 (CELEX 32012D0078)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32012D0078)EUR-Lex →

(4) Au cours des trois mois suivant la publication de ces informations, un certain nombre d’entreprises ont émis le souhait d’assumer le rôle de participant pour certaines des substances et types de produits concernés. Ces entreprises n’ont cependant pas soumis de dossier complet.

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