Version d'origine : acte du 23/01/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32012D0091)
RattachementDécision (CELEX 32012D0091)
VersionVersion d'origine (CELEX 32012D0091)
Référencearticle 12 de la décision (CELEX 32012D0091)EUR-Lex →
Échanges de données par voie électronique
Le Mozambique et l'Union européenne s'engagent à mettre en place, dans les meilleurs délais, les systèmes nécessaires à l'échange électronique de toutes les informations et documents liés à la mise en œuvre de l'accord. La version électronique d'un document est en tout point considérée comme équivalente à sa version papier.
Les deux parties notifient immédiatement toute perturbation d'un système informatique empêchant ces échanges. Dans pareil cas, les informations et documents liés à la mise en œuvre de l'accord sont alors automatiquement remplacés par leur version papier, selon les modalités définies à l'annexe.
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