Décision (CELEX 32012D0091) · Article

Article 6

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32012D0091)
RattachementDécision (CELEX 32012D0091)
VersionVersion d'origine (CELEX 32012D0091)
Référencearticle 6 de la décision (CELEX 32012D0091)EUR-Lex →

Nouvelles possibilités de pêche

1. Au cas où les navires de pêche de l'Union européenne seraient intéressés par des activités de pêche qui ne sont pas prévues à l'article 1 de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche, les parties se consulteront avant d'accorder une autorisation éventuelle pour ces activités et, le cas échéant, conviendront des conditions applicables à ces activités de pêche, y compris des modifications correspondantes à apporter au présent protocole et à son annexe.

2. Les parties devraient encourager la pêche expérimentale, notamment en ce qui concerne les espèces d'eau profonde sous-exploitées présentes dans les eaux du Mozambique. À cet effet, à la demande d'une partie, les parties se consultent en vue de déterminer, cas par cas, les espèces, les conditions et d'autres paramètres appropriés.

3. Les parties pratiquent la pêche expérimentale conformément aux paramètres qui seront convenus par les deux parties dans un arrangement administratif, le cas échéant. Les autorisations pour la pêche expérimentale devraient être accordées pour une période maximale de six mois.

4. Au cas où les parties considèrent que les campagnes expérimentales ont donné des résultats positifs, le gouvernement du Mozambique peut attribuer à la flotte de l'Union européenne des possibilités de pêche pour de nouvelles espèces jusqu'à l'expiration du présent protocole. La contrepartie financière visée à l'article 2, paragraphe 2, point a), du présent protocole est augmentée en conséquence. Les redevances et autres conditions applicables aux armateurs prévues à l'annexe sont modifiées en conséquence.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012D0091. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).