(1) | Le 22 novembre 2007, le Conseil a adopté le règlement (CE) no 1446/2007 relatif à la conclusion de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République du Mozambique (1) (ci-après dénommé «accord»). Un protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord (2) y a été joint. Ledit protocole a expiré le 31 décembre 2011. |
Décision (CELEX 32012D0091) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32012D0091)
RattachementDécision (CELEX 32012D0091)
Versionacte d'origine du 23/01/2012 (CELEX 32012D0091)
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