(2) | L'Union a négocié, avec le Mozambique, un nouveau protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République du Mozambique (ci-après dénommé «protocole») accordant aux navires de l'Union européenne des possibilités de pêche dans les eaux sur lesquelles le Mozambique exerce sa souveraineté ou sa juridiction en matière de pêche. |
Décision (CELEX 32012D0091) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32012D0091)
RattachementDécision (CELEX 32012D0091)
Versionacte d'origine du 23/01/2012 (CELEX 32012D0091)
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