(2) Selon les projections actuelles de la Commission concernant la croissance du produit national brut (PIB) nominal (– 0,6 % en 2011, – 1,9 % en 2012, 1,9 % en 2013 et 3,9 % en 2014), la trajectoire d’ajustement budgétaire est conforme à la recommandation du Conseil au Portugal du 2 décembre 2009 visant à mettre un terme à la situation de déficit public excessif; en application de l’article 126, paragraphe 7, du traité et compatible avec un ratio dette/PIB de 107,2 % en 2011, 116,2 % en 2012, 118,1 % en 2013 et 116 % en 2014. Le ratio dette/PIB serait donc stabilisé en 2013 et orienté à la baisse les années suivantes, dans l’hypothèse d’une poursuite de la réduction du déficit. La dynamique de la dette est influencée par plusieurs opérations hors budget, parmi lesquelles des acquisitions importantes d’actifs financiers, destinées notamment à recapitaliser des banques et à financer des entreprises publiques, si nécessaire, et par des écarts entre intérêts courus et intérêts versés.
Décision (CELEX 32012D0092) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0092)
RattachementDécision (CELEX 32012D0092)
Versionacte d'origine du 14/12/2011 (CELEX 32012D0092)
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