(6) Étant donné la lourde charge qu’a représentée la région autonome de Madère pour les finances publiques portugaises, le gouvernement portugais devrait préparer un accord financier avec cette région en vue de contenir le niveau élevé des risques budgétaires qui subsistent. Cet accord devrait être compatible avec le programme et comprendre notamment une analyse de la soutenabilité de la dette.
Décision (CELEX 32012D0092) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0092)
RattachementDécision (CELEX 32012D0092)
Versionacte d'origine du 14/12/2011 (CELEX 32012D0092)
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