Décision 2012/97/PESC · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2012/97/PESC
RattachementDécision 2012/97/PESC
Versionacte d'origine du 17/02/2012 (CELEX 32012D0097)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 2012/97/PESCEUR-Lex →

(5) Il convient de mettre à jour les informations relatives à certaines personnes et entités inscrites sur la liste figurant à l’annexe de la décision 2011/101/PESC,

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