Décision (CELEX 32012D0106) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32012D0106)
RattachementDécision (CELEX 32012D0106)
Versionacte d'origine du 14/12/2011 (CELEX 32012D0106)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32012D0106)EUR-Lex →

(2) | Le régime relatif aux investissements dans le secteur automobile de la Fédération de Russie risque d’entraîner la délocalisation de la production européenne de pièces et de composants automobiles en raison de l’obligation faite aux investisseurs de respecter des exigences relatives à la teneur en éléments locaux et des exigences de localisation de la production. |

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