Décision (CELEX 32012D0107) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32012D0107)
RattachementDécision (CELEX 32012D0107)
Versionacte d'origine du 14/12/2011 (CELEX 32012D0107)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32012D0107)EUR-Lex →

(3) | Afin d’assurer le maintien des engagements découlant de l’APC, il convient de les consigner dans un accord contraignant entre le gouvernement de la Fédération de Russie et l’Union. |

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012D0107. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).