(1) | Compte tenu du poids économique que représente, pour l’Union, l’accès aux matières premières et de l’importance que revêt, pour l’Union, la Fédération de Russie en tant que fournisseur de matières premières, la Commission a négocié, avec la Fédération de Russie, des engagements aux termes desquels cette dernière réduira ou supprimera les droits qu’elle applique actuellement à l’exportation. |
Décision (CELEX 32012D0108) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32012D0108)
RattachementDécision (CELEX 32012D0108)
Versionacte d'origine du 14/12/2011 (CELEX 32012D0108)
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