(3) | Afin de réduire le risque de voir de nouveaux droits à l’exportation appliqués par la Fédération de Russie à l’avenir et les conséquences qui en résulteraient sur l’offre de matières premières, la Commission a négocié, au nom de l’Union, avec la Fédération de Russie, un accord sous forme d’échange de lettres relatif à l’introduction ou à l’augmentation de droits à l’exportation sur les matières premières (ci-après dénommé l’«accord»). |
Décision (CELEX 32012D0108) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32012D0108)
RattachementDécision (CELEX 32012D0108)
Versionacte d'origine du 14/12/2011 (CELEX 32012D0108)
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