Décision (CELEX 32012D0109) · Article

Article 2

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32012D0109)
RattachementDécision (CELEX 32012D0109)
VersionVersion d'origine (CELEX 32012D0109)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32012D0109)EUR-Lex →

La ligne de crédit d’aide au sauvetage concédée par le Danemark à TV2 et autorisée par la Commission dans sa décision du 4 août 2008 est fermée avec effet à la date de la présente décision. Aucune des autres mesures d’aide notifiées par le Danemark à la Commission le 4 février 2009 ne peut être mise à exécution.

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