(11) La Commission a envoyé au Danemark de nouvelles questions le 23 et le 28 juillet 2010, auxquelles le Danemark a répondu le 17 août 2010. Une réunion s’est tenue entre la Commission et les autorités danoises le 14 septembre 2010, à la suite de quoi le Danemark a présenté de nouvelles observations le 15 octobre 2010.
Décision (CELEX 32012D0109) · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0109)
RattachementDécision (CELEX 32012D0109)
Versionacte d'origine du 20/04/2011 (CELEX 32012D0109)
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