Décision (CELEX 32012D0109) · Article

Article considérant 111

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0109)
RattachementDécision (CELEX 32012D0109)
Versionacte d'origine du 20/04/2011 (CELEX 32012D0109)
RéférenceConsidérant 111 de la décision (CELEX 32012D0109)EUR-Lex →

(111) Viasat met l’accent sur les effets du paiement par l’utilisateur sur la concurrence, poussant les programmes des autres opérateurs vers les bouquets plus chers, avec à la clé un manque à gagner sur les abonnements et les recettes publicitaires.

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