Décision (CELEX 32012D0109) · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0109)
RattachementDécision (CELEX 32012D0109)
Versionacte d'origine du 20/04/2011 (CELEX 32012D0109)
RéférenceConsidérant 12 de la décision (CELEX 32012D0109)EUR-Lex →

(12) Le 22 décembre 2010, Viasat a fourni des renseignements complémentaires. Le 7 février 2011, SBS a fourni des renseignements complémentaires à la Commission.

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