Décision (CELEX 32012D0109) · Article

Article considérant 120

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0109)
RattachementDécision (CELEX 32012D0109)
Versionacte d'origine du 20/04/2011 (CELEX 32012D0109)
RéférenceConsidérant 120 de la décision (CELEX 32012D0109)EUR-Lex →

(120) La Commission va donc poursuivre, par la présente, l’examen des autres mesures notifiées (emprunt, lignes de crédit temporaires et crédits de restructuration) et de la ligne de crédit dans le cadre du plan de sauvetage approuvé, toujours en vigueur.

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