Décision (CELEX 32012D0109) · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0109)
RattachementDécision (CELEX 32012D0109)
Versionacte d'origine du 20/04/2011 (CELEX 32012D0109)
RéférenceConsidérant 13 de la décision (CELEX 32012D0109)EUR-Lex →

(13) Le 14 janvier 2011, la Commission a envoyé une demande de renseignements au Danemark, qui y a répondu dans une lettre du 3 février 2011. Le Danemark a demandé la tenue d’une nouvelle réunion par lettre du 28 janvier 2011. Cette réunion a eu lieu le 7 février 2011. Des informations complémentaires ont été fournies le 24 février 2011.

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