Article considérant 137

(137) L’aide à la restructuration doit s’appuyer sur un plan réaliste, complet et cohérent afin de rétablir la rentabilité à long terme de l’entreprise dans un délai raisonnable. La restructuration comprend normalement les éléments suivants: restructuration de tous les aspects de l’exploitation de l’entreprise, réorganisation et rationalisation des activités de l’entreprise, avec notamment l’abandon des activités déficitaires, et restructuration financière. En cas d’aide d’État pour une restructuration, l’opération ne doit pas se contenter de traiter les dettes sans s’attaquer à leurs causes. De plus, l’entreprise doit contribuer au financement de la restructuration sur ses fonds propres. Enfin, il est indispensable de prendre des mesures compensatoires afin de réduire les effets de l’aide sur la concurrence. Au cours des paragraphes suivants, la Commission va s’attacher à examiner si ces conditions sont remplies.