(14) Une nouvelle réunion s’est tenue à la demande des autorités danoises le 4 mars 2011. Le Danemark a fourni par la suite de nouvelles informations dans des lettres enregistrées respectivement le 11 mars 2011, le 17 et le 18 mars ainsi que le 6 et le 14 avril 2011. Dans une lettre du 11 mars 2011, le Danemark a indiqué à la Commission que certaines parties du plan de restructuration (la «carte TV2 seule», décrite plus bas) ne seront pas mises en œuvre. Le Danemark a envoyé le 17 et le 18 mars ainsi que le 6 et le 14 avril 2011 des données financières modifiées tenant compte de ce changement.
Décision (CELEX 32012D0109) · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0109)
RattachementDécision (CELEX 32012D0109)
Versionacte d'origine du 20/04/2011 (CELEX 32012D0109)
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