(155) Comme notifié initialement, le plan de restructuration est valable jusqu’au 31 décembre 2012, soit une durée de près de quatre ans. Cette durée a été choisie parce que le gouvernement danois pensait que, à la suite de la mise en place du nouveau modèle économique et des premiers retours d’expérience, les banques accepteraient à nouveau de prêter de l’argent à TV2. La période devait donc être suffisamment longue pour permettre ces retours d’expérience. Mais comme toutes les mesures d’aide seront levées une fois la présente décision adoptée (voir plus haut), le gouvernement danois estime désormais que la période de restructuration devrait cesser avec l’abandon des mesures d’aide.
Décision (CELEX 32012D0109) · Article
Article considérant 155
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0109)
RattachementDécision (CELEX 32012D0109)
Versionacte d'origine du 20/04/2011 (CELEX 32012D0109)
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