(159) À cet égard, la Commission rappelle que les concurrents de TV2 ont lancé de nouvelles chaînes en 2009 (SBS a lancé 6eren, Canal Digital va lancer une chaîne de sport, Viasat a lancé une nouvelle chaîne le 23 mars 2009, et le groupe TV4 a lancé Canal 9 en juillet 2009).
Décision (CELEX 32012D0109) · Article
Article considérant 159
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0109)
RattachementDécision (CELEX 32012D0109)
Versionacte d'origine du 20/04/2011 (CELEX 32012D0109)
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