(18) Modèle économique actuel: La chaîne principale TV2 était auparavant financée par la redevance et les recettes publicitaires. Même si les chaînes régionales sont toujours financées en partie de cette manière, la chaîne principale ne bénéficie plus des ressources tirées de la redevance depuis juillet 2004, elle est financée exclusivement par les recettes publicitaires. Ces recettes publicitaires représentent aujourd’hui la seule source de revenu de la chaîne principale, à l’exception de l’excédent des chaînes commerciales. À l’heure actuelle, TV2 n’est pas autorisée à facturer un abonnement pour sa chaîne principale.
Décision (CELEX 32012D0109) · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0109)
RattachementDécision (CELEX 32012D0109)
Versionacte d'origine du 20/04/2011 (CELEX 32012D0109)
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