(25) Activités commerciales: TV2 exploite un certain nombre de chaînes commerciales entrant dans le champ de l’obligation de service public, comme TV2 Zulu, TV2 Charlie, TV2 Film et TV2 News. TV2 possède également 50 % de TV2 Sports. TV2 Zulu, TV2 Charlie et TV2 News sont financées par les abonnements et la publicité, tandis que TV2 Film est financée exclusivement par les abonnements.
Décision (CELEX 32012D0109) · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0109)
RattachementDécision (CELEX 32012D0109)
Versionacte d'origine du 20/04/2011 (CELEX 32012D0109)
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