Décision (CELEX 32012D0109) · Article

Article considérant 34

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0109)
RattachementDécision (CELEX 32012D0109)
Versionacte d'origine du 20/04/2011 (CELEX 32012D0109)
RéférenceConsidérant 34 de la décision (CELEX 32012D0109)EUR-Lex →

(34) Le plan de restructuration présenté à la Commission le 4 février 2009 était le résultat d’un accord entre une large majorité des partis politiques danois au sujet d’un avenant à l’accord sur la politique des médias pour 2007-2010, publié le 9 janvier 2009.

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