Décision (CELEX 32012D0109) · Article

Article considérant 54

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0109)
RattachementDécision (CELEX 32012D0109)
Versionacte d'origine du 20/04/2011 (CELEX 32012D0109)
RéférenceConsidérant 54 de la décision (CELEX 32012D0109)EUR-Lex →

(54) Les mesures d’aide notifiées initialement: Comme prévu initialement, les trois mesures d’aide suivantes, pour un montant de 1 375 millions de DKK, devaient accompagner la restructuration:

— 300 millions de DKK sous forme d’emprunts subordonnés

— émission d’une garantie pour la vente du réseau de diffusion pour un montant attendu de 475 millions de DKK et

— une facilité de crédit temporaire de 600 millions de DKK dans un premier temps, si TV2 Danmark A/S ne parvient pas à obtenir des financements externes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012D0109. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).