Article considérant 57

(57) Le Danemark a fourni des informations concernant les coûts de restructuration et a présenté à cet égard deux modes de calcul différents. Le Danemark fait tout d’abord valoir que la restructuration de TV2 est une restructuration financière, dans laquelle les coûts des mesures visant à remédier au manque de trésorerie constituent les coûts de restructuration, c’est-à-dire les coûts destinés à assurer la viabilité à long terme. Les autorités danoises sont d’avis que ces coûts, quelle que soit leur définition, seront intégralement à la charge de TV2. En effet, le Danemark part du principe que toutes les mesures d’aide contemporaines de la décision de la Commission ne seront pas appliquées ou ne seront pas remboursées intégralement. Le Danemark fait également valoir que, dans le cas de la restructuration de TV2, les réductions des coûts devraient également être acceptées comme des coûts de restructuration, car ces réductions de coût n’ont pas uniquement comme objectif d’augmenter la compétitivité, mais visent également, d’un point de vue strictement commercial, à assurer la pérennité financière de TV2. Parallèlement, un mode de calcul plus classique pour les coûts de restructuration ne tenant pas compte des réductions de coût mettrait en avant les coûts ponctuels extraordinaires, que le Danemark évalue à […] millions de DKK pour les coûts de transaction liés au réseau de diffusion, les coûts du passage à la télévision payante (abonnements), les honoraires des avocats et consultants liés à la rupture de contrats de travail.