Décision (CELEX 32012D0109) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0109)
RattachementDécision (CELEX 32012D0109)
Versionacte d'origine du 20/04/2011 (CELEX 32012D0109)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32012D0109)EUR-Lex →

(6) La Commission a reçu les observations des parties intéressées suivantes.

— 1.10.2009TDC A/S et YouSee

— 1.10.2009Canal Digital Danmark

— 1.10.2009MTV Networks

— 2.10.2009Niels Jørgen Langkilde

— 2.10.2009Boxer TV

— 2.10.2009Discovery Networks Nordic

— 2.10.2009TV2 Danmark (bénéficiaire de l’aide)

— 2.10.2009MTG Viasat (a présenté des informations complémentaires par lettre du 15 octobre 2009)

— 2.10.2009Forenede Danske Antenneanlæg

— 2.10.2009SBS Broadcasting Networks Ltd et SBS TV A/S

— 7.10.2009Telia Stofa A/S

Aller plus loin

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