(61) TV2 était également en mesure d’emprunter sur sa propriété à Odense, mais pour un montant inférieur à ce qui avait été prévu au départ. Au lieu de […] millions de DKK, TV2 n’a obtenu qu’un prêt de 80 millions de DKK.
Décision (CELEX 32012D0109) · Article
Article considérant 61
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0109)
RattachementDécision (CELEX 32012D0109)
Versionacte d'origine du 20/04/2011 (CELEX 32012D0109)
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