Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0109)
RattachementDécision (CELEX 32012D0109)
Versionacte d'origine du 20/04/2011 (CELEX 32012D0109)
RéférenceConsidérant 63 de la décision (CELEX 32012D0109)EUR-Lex →
(63) Le 13 octobre 2010, […] a proposé de mettre à disposition de TV2 une ligne de crédit supplémentaire d’un montant de […] millions de DKK. Cela permettrait d’augmenter les lignes de crédit longue durée […] de […] à […] millions de DKK. Cette offre est soumise à deux conditions:
a) […]
b) […].
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