(64) Au vu de ces éléments, TV2 s’attend à disposer de facilités financières d’un ordre de grandeur d’environ […]-[…] millions de DKK jusqu’à fin 2012. Ces facilités comprennent […]-[…] millions de DKK et les crédits externes supplémentaires de […] millions de DKK.
Décision (CELEX 32012D0109) · Article
Article considérant 64
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0109)
RattachementDécision (CELEX 32012D0109)
Versionacte d'origine du 20/04/2011 (CELEX 32012D0109)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.