Décision (CELEX 32012D0109) · Article

Article considérant 71

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0109)
RattachementDécision (CELEX 32012D0109)
Versionacte d'origine du 20/04/2011 (CELEX 32012D0109)
RéférenceConsidérant 71 de la décision (CELEX 32012D0109)EUR-Lex →

(71) Le Danemark s’est également engagé à présenter à la Commission cette analyse, ainsi que les plans du gouvernement visant à tirer les conséquences de cette analyse, suffisamment en amont de la réunion d’avril 2013.

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