(9) Une réunion s’est tenue entre la Commission et le bénéficiaire de l’aide, TV2 Danmark A/S, le 8 juin 2010. À la suite de cette réunion, la Commission a transmis au Danemark une série de questions le 30 juin 2010, auxquelles le Danemark a répondu le 9 juillet 2010.
Décision (CELEX 32012D0109) · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0109)
RattachementDécision (CELEX 32012D0109)
Versionacte d'origine du 20/04/2011 (CELEX 32012D0109)
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