(96) SBS fait valoir que le groupe TV2 était rentable sur la période 2004-2008, en excluant les activités déficitaires abandonnées depuis, comme par exemple TV2 Radio, et les conséquences de la décision de récupération de la Commission. Dans tous les cas, TV2 aurait pu être rentable, en réduisant les coûts, par exemple.
Décision (CELEX 32012D0109) · Article
Article considérant 96
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0109)
RattachementDécision (CELEX 32012D0109)
Versionacte d'origine du 20/04/2011 (CELEX 32012D0109)
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