Décision (CELEX 32012D0115) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0115)
RattachementDécision (CELEX 32012D0115)
Versionacte d'origine du 10/02/2012 (CELEX 32012D0115)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32012D0115)EUR-Lex →

(4) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 75, paragraphe 1, de la directive 2010/75/UE,

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