Décision (CELEX 32012D0118) · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0118)
RattachementDécision (CELEX 32012D0118)
Versionacte d'origine du 18/07/2011 (CELEX 32012D0118)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (CELEX 32012D0118)EUR-Lex →

(10) Le 21 décembre 2009, la Commission a autorisé les garanties SoFFin de 18 milliards EUR à titre temporaire, pour une durée maximale d’un an (affaire N 694/09).

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