Article considérant 101

(101) Avec une part de fonds propres (calculée suivant l’approche basée sur la notation financière interne de Bâle II), estimée pour la fin 2011 à 12,9 % dans le scénario de base et à 10,5 % dans le scénario de crise, PBB dispose de fonds propres suffisants et remplira les exigences relatives au minimum de fonds propres durant la phase de restructuration. Selon les hypothèses du plan de restructuration, la part de fonds propres s’élèvera, fin 2015, à 12,4 % dans le scénario de base et à 11,3 % dans le scénario de crise. Le recul de la part des fonds propres dans le scénario de base n’est pas dû à des pertes, mais surtout à l’augmentation prévue des actifs à risques pondérés, elle-même liée à l’objectif de croissance (dans le scénario de base, PBB présente un résultat positif après impôts durant les années 2011 à 2015; le scénario de crise prévoit, quant à lui, un résultat négatif après impôts en 2011 et 2012 uniquement).