(109) PBB a engagé certaines mesures de restructuration radicales qui produiront des effets sur sa base de coûts. Elle a ainsi fermé de nombreuses agences et réduit son personnel d’environ 30 % [1 366 employés fin 2010 contre 2 000 employés fin 2007 ()]. Si ces mesures ont des effets positifs à moyen et à long terme sur les frais de fonctionnement, les coûts extraordinaires liés à la restructuration augmenteront à court terme, notamment les paiements d’indemnités de licenciement et de mise à la retraite anticipée, ainsi que les frais d’avocats et de conseils. Pour la Commission, l’hypothèse selon laquelle les frais de fonctionnement se stabiliseront à un niveau sensiblement inférieur après la fin de la restructuration est fondée.
Décision (CELEX 32012D0118) · Article
Article considérant 109
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0118)
RattachementDécision (CELEX 32012D0118)
Versionacte d'origine du 18/07/2011 (CELEX 32012D0118)
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