Décision (CELEX 32012D0118) · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0118)
RattachementDécision (CELEX 32012D0118)
Versionacte d'origine du 18/07/2011 (CELEX 32012D0118)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (CELEX 32012D0118)EUR-Lex →

(11) Le 30 avril 2010, l’Allemagne a notifié une injection de capital de SoFFin de 1,85 milliard EUR (affaire N 161/10).

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