(110) Après le transfert des actifs dépréciés à FMS-WM, qui entraînera une diminution importante du total du bilan, la provision pour risque de crédit de PBB apparaît stable dans le scénario de base.
Décision (CELEX 32012D0118) · Article
Article considérant 110
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0118)
RattachementDécision (CELEX 32012D0118)
Versionacte d'origine du 18/07/2011 (CELEX 32012D0118)
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