(113) Eu égard aux améliorations apportées au modèle économique, à l’infrastructure technique et à la structure organisationnelle, ainsi qu’aux effets de ces améliorations sur la trésorerie, la solvabilité et la rentabilité escomptées de PBB, la Commission est d’avis que le plan de restructuration remplit les critères de sa communication sur les mesures de restructuration dans le secteur financier concernant le rétablissement de la rentabilité à long terme.
Décision (CELEX 32012D0118) · Article
Article considérant 113
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0118)
RattachementDécision (CELEX 32012D0118)
Versionacte d'origine du 18/07/2011 (CELEX 32012D0118)
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