(115) Les doutes de la Commission quant au fait que les aides d’État n’étaient peut-être pas limitées au minimum nécessaire pour le rétablissement de la viabilité à long terme ont pu être levés. L’Allemagne aura investi au total près de 10 milliards EUR dans HRE. Une partie de ces injections de capital, à savoir 2,08 milliards EUR, servira à la recapitalisation de la structure de défaisance FMS-WM; 1,59 milliard EUR supplémentaire doit être transféré à FMS-WM durant la restructuration. Près de 63 % de ces quelque 10 milliards EUR restent au sein du groupe HRE.
Décision (CELEX 32012D0118) · Article
Article considérant 115
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0118)
RattachementDécision (CELEX 32012D0118)
Versionacte d'origine du 18/07/2011 (CELEX 32012D0118)
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