Article considérant 116

(116) PBB est l’unique entité du groupe HRE qui réalisera de nouvelles opérations dans le futur et sera donc activement présente dans le jeu de la concurrence. Le scénario de base évalue pour 2011 la part de fonds propres (calculée suivant l’approche basée sur la notation financière interne de Bâle II) à 12,9 % pour fin 2011, laquelle se réduira légèrement pendant la phase de restructuration pour atteindre 12,4 % fin 2015. Le plan de restructuration ne laisse subsister aucun doute quant au fait que la banque remplit les exigences relatives au minimum de fonds propres, même durant la phase de restructuration. La part de fonds propres envisagée est élevée, mais elle correspond essentiellement à la part de fonds propres des concurrents. Actuellement, compte tenu de la crise financière, on attend généralement des banques qu’elles possèdent une part de fonds propres plus élevée qu’avant la crise. De plus, il convient de tenir compte du fait, vu les problèmes qu’elle a connus durant la crise, que PBB a besoin d’une solide couverture en capitaux pour pouvoir se positionner en tant que partenaire commercial fiable auprès des acteurs du marché. La Commission est par conséquent d’avis que le montant du capital mis à disposition et les parts de fonds propres qui en découlent sont appropriés et limités au minimum nécessaire.